Lorsqu’un propriétaire forestier décide de faire intervenir une entreprise de travaux forestiers, il doit se faire remettre certains documents. Ces précautions s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre le travail illégal.

Les propriétaires forestiers font régulièrement appel à des entreprises de travaux forestiers pour la réalisation des interventions que nécessite la gestion de leurs peuplements, de la plantation à l’abattage en passant par tous les travaux d’amélioration. Un soin particulier doit être apporté au choix de l’entreprise, qui ne se limite pas à sa bonne réputation. Des précautions formelles doivent être prises, afin d’éviter tout ennui ultérieur.

Sommaire du dossier :

1. Précaution n°1 : Lutte contre le travail dissimulé
2. Précaution n°2 : Emploi d’étrangers sans titre de travail
3. Précaution n°3 : Salariés détachés
4. Précaution n°4 : La levée de présomption de salariat

Nicolas Rondeau

Juriste à la Fédération des Forestiers Privés de France

Dossier rédigé par Forêts de France

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